Les présentes conditions générales de vente de fournitures sont applicables à toutes les conceptions et ventes de cuisines, et aménagements intérieurs sur mesure réalisés par MZB INTERIOR DESIGN dont le RCS est : 989 226 410 Créteil et dont le siège social est situé́ au 14 bis rue du 8 mai 1945 – 94350 VILLIERS SUR MARNE.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

MZB INTERIOR DESIGN propose une prestation de conception de cuisines et/ou aménagements intérieurs sur mesure sur rendez-vous personnalisé avec le Client.

Après une première prise de contact par téléphone, notre concepteur vendeur se déplace chez le Client pour réaliser gratuitement le métrage, la conception et un devis, incluant éventuellement la pose et la livraison.

Cette prestation permet de s’assurer de la parfaite adaptation du projet à l’environnement du Client.

MZB INTERIOR DESIGN peut, à la demande du Client, établir gratuitement à distance, un devis selon les côtes fournies par le Client, incluant éventuellement la pose et la livraison. Ce devis estimatif devra être confirmé par un métrage à domicile.

Dans tous les cas le devis est valable 30 jours.

La commande devient ferme à la signature du bon de commande et au versement d’un acompte de 50 %. La signature vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le versement de l’acompte est ferme et définitif. Il ne s’agit pas d’arrhes.

Conformément à l’article 1590 du Code civil, la commande est irrévocable dès son versement.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le solde est payable à la livraison. En cas de retard, des pénalités légales auxquelles s’ajoutera indemnité forfaitaire de 40 euros, seront appliquées.

Le transfert de propriété à l’acheteur ne s’opère qu’après paiement complet des marchandises commandées.

La livraison et la pose ne pourront intervenir qu’après encaissement effectif du solde. L’absence de paiement du solde à la date convenue constitue un manquement du Client empêchant l’exécution de la prestation. Dans ce cas, une nouvelle intervention pourra être planifiée, et des frais de stockage, de livraison ou de déplacement pourront être facturés au Client.

Aucune retenue de garantie, compensation ou réduction de prix ne peut être appliquée par le Client de sa propre initiative. Toute réclamation ou demande de prise en charge au titre de la garantie fera l’objet d’un traitement distinct, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Client doit fournir une pièce prête à l’installation : murs droits et propres, réseaux eau et électricité conformes, espace dégagé. La dépose, plomberie, électricité, maçonnerie et peinture ne sont pas inclus sauf mention écrite contraire.

Le Client a été informé, par la remise du plan technique, des non-conformités de l’installation existante.

Il est tenu de faire procéder, avant la pose du projet, aux travaux d’installation nécessaires par des corps de métier du bâtiment de son choix et placés sous sa responsabilité.

À défaut de réalisation des travaux de mise en conformité des installations existantes à la date de pose initialement fixée :

• Les parties peuvent convenir d’un report de la date de pose. Si le report résulte du fait du client, des frais de déplacement et de stockage lui seront facturés.
• MZB INTERIOR DESIGN se réserve le droit de procéder à la résolution du contrat de pose si celle-ci ne peut être reportée.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration des biens est transféré au Client consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits, c’est-à-dire au moment de leur livraison dans le lieu convenu.

Lorsque la livraison ou la pose est reportée du fait du Client (absence, pièce non prête, accès impossible, défaut de paiement, etc.), les produits peuvent être stockés. Dans ce cas, les risques (vol, dégradation, altération, humidité) sont transférés au Client à compter de la date de la première tentative de livraison, et les frais éventuels de stockage ou de nouvelle livraison pourront être facturés.

Lorsque la pose est réalisée par un sous-traitant présenté par MZB INTERIOR DESIGN, le transfert des risques reste rattaché à la prise de possession matérielle des éléments par le Client, indépendamment du calendrier d’installation.

Le Client s’engage à vérifier l’état des produits au moment de la livraison et à émettre toute réserve écrite sur le bon de livraison. Toute réserve doit être confirmée au transporteur et au Prestataire dans un délai de 48 heures.

Les délais de livraison communiqués au Client lors de la signature du devis sont indiqués à titre indicatif, en fonction des délais des fabricants et des transporteurs, et peuvent varier. MZB INTERIOR DESIGN s’engage toutefois à informer le Client de toute évolution de planning et à proposer une nouvelle date de livraison dès que possible.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, lorsque le contrat prévoit une date ou un délai de livraison, MZB INTERIOR DESIGN s’engage à livrer dans ce délai. En cas de dépassement, le Client peut demander à MZB INTERIOR DESIGN, par écrit (courrier ou e-mail), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est pas intervenue à l’issue de ce délai supplémentaire, le Client pourra, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, résoudre le contrat par écrit. Le contrat sera alors considéré comme résilié à la date de réception de cette notification.

En cas de résolution, MZB INTERIOR DESIGN procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 14 jours, conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation.

Il est précisé que :

• Aucun retard imputable au Client (pièce non prête, absence, accès impossible, travaux préparatoires incomplets, absence de paiement du solde, etc.) ne pourra être considéré comme un défaut de livraison.
• En cas d’impossibilité d’installer ou de livrer du fait du Client, des frais de stockage, de représentation ou de nouvelle intervention pourront être facturés.

Le Client s’engage à vérifier l’état des produits lors de la livraison. Toute réserve (casse, rayure, élément manquant) doit être indiquée de manière précise sur le bon de livraison, puis confirmée à MZB INTERIOR DESIGN par écrit dans les 48 heures, photos à l’appui.

À défaut de réserves, les produits sont réputés livrés conformes et en bon état. Aucune réclamation liée au transport ou à la livraison ne pourra être acceptée après ce délai.

Lorsque la pose est réalisée par un artisan poseur sous-traitant qualifié présenté par MZB INTERIOR DESIGN, ce dernier reste l’interlocuteur unique du Client et s’assurera que la réalisation de l’installation corresponde à la commande signée par le Client.

La pose comprend la fixation des meubles, la pose d’équipements ménagers sanitaires et accessoires suivant bon de commande et plan technique.

Le Client doit être présent lors de la pose. Les travaux du poseur sont couverts par son assurance décennale (attestation fournie sur demande).

À l’issue de la pose, un procès-verbal de réception ou attestation de fin de travaux est établi entre les parties. Le Client s’engage à être présent et à procéder à une vérification contradictoire de l’installation. La signature de ce document vaut validation de la pose, transfert de responsabilité et point de départ des garanties. Toute réserve éventuelle doit y être consignée. Aucune réclamation relative à des défauts apparents ne pourra être acceptée après la signature de la réception sans réserve.

Lorsque la pose est prise en charge par le Client, les prestations de MZB INTERIOR DESIGN se terminent lors de la livraison des éléments au domicile du Client.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus hors établissement ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les cuisines, meubles, façades, plans de travail, électroménagers intégrés et aménagements intérieurs proposés par MZB INTERIOR DESIGN étant réalisés sur mesure à partir des choix, implantations, dimensions et finitions validés par le Client, la commande est ferme et définitive à compter de sa signature et du versement de l’acompte.

Aucun remboursement, annulation ou modification ne pourra être exigé après validation de la commande et lancement de la fabrication.

Le Client reconnaît expressément :

• avoir été informé avant la signature de l’absence de droit de rétractation pour les biens sur mesure,
• que les produits sont réalisés selon ses instructions et dimensions,
• et que le versement de l’acompte engage la fabrication, rendant la commande irrévocable.

Lorsque la commande comprend des produits non fabriqués sur mesure et non personnalisés, tels que certains accessoires, équipements, sièges, luminaires ou électroménagers standards (non intégrés), le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit (courrier ou e-mail) en utilisant le formulaire type de rétractation fourni ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits devront être retournés neufs, non installés, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle MZB INTERIOR DESIGN aura réceptionné les produits retournés en parfait état.

Toute dégradation, trace de montage, rayure, utilisation ou emballage détérioré rendra le remboursement impossible.

« Le présent formulaire de rétractation est mis à disposition du Client conformément aux articles L221-5 et L221-23 du Code de la consommation, pour les produits non personnalisés uniquement. Il ne s’applique pas aux cuisines, meubles, plans de travail ou agencements réalisés sur mesure conformément aux spécifications du Client (article L221-28, 3° du Code de la consommation). »

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À n’utiliser que pour les produits non personnalisés et non sur mesure)

À l’attention de :
MZB INTERIOR DESIGN
14 bis rue du 8 mai 1945
94350 Villiers-sur-Marne
Email : mzbinteriordesign@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
- Nom du ou des produits :
- Référence(s) :
- Quantité :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Téléphone (facultatif) :
Email (facultatif) :
Signature du Client (uniquement en cas de formulaire papier) :
Date :

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

1) Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) MZB INTERIOR DESIGN garantit la conformité des biens livrés. La garantie légale de conformité s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des produits.

2) Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) Cette garantie s’applique pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice, pour les défauts rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Les produits (meubles, plans de travail, quincailleries, électroménagers, accessoires, etc.) peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale propre à chaque fabricant. Les conditions, durées et modalités de mise en œuvre de ces garanties sont celles du fabricant et sont mises à la disposition du Client sur simple demande. MZB INTERIOR DESIGN ne pourra être tenu responsable des conditions, exclusions ou limitations fixées par les fabricants.

Sont exclues des garanties :

• l’usure normale, les variations d’aspect liées aux matériaux naturels ou au vieillissement,
• les dommages résultant d’un usage non conforme, d’un manque d’entretien, d’une humidité excessive, d’un choc ou d’un nettoyage avec des produits inadaptés,
• les dommages résultant d’une modification, démontage ou intervention par un tiers non agréé par MZB INTERIOR DESIGN,
• les défauts liés à des mesures ou informations fournies par le Client.

En cas de pose réalisée par un poseur sous-traitant mandaté par MZB INTERIOR DESIGN, les travaux d’installation sont couverts par l’assurance décennale du poseur. L’attestation peut être fournie sur simple demande.

Les interventions réalisées au titre d’une garantie ne prolongent pas la durée de celle-ci.

MZB INTERIOR DESIGN conserve intégralement la propriété intellectuelle et artistique de ses projets, notamment les plans, visuels, illustrations, études et documents techniques réalisés pour le Client, jusqu’au paiement intégral. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Dans le cadre de la relation commerciale, MZB INTERIOR DESIGN est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client (nom, adresse, téléphone, e-mail, informations techniques liées au projet). Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• l’établissement des devis et commandes,
• la conception et la réalisation du projet,
• la livraison, la pose et le service après-vente,
• ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations légales et comptables.

Les données peuvent être transmises aux partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (fournisseurs, transporteurs, poseurs), uniquement pour les besoins de la prestation. Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux (10 ans).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en adressant une demande à :
MZB INTERIOR DESIGN – 14 bis rue du 8 mai 1945 – 94350 Villiers-sur-Marne
ou par e-mail : mzbinteriordesign@gmail.com

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

En cas de litige non résolu à l’amiable : il est possible de recourir à la Médiation AME – 11 place Dauphine, 75001 Paris – www.mediationconso-ame.com

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une solution amiable ou d’une médiation, le Client consommateur peut saisir le Tribunal du lieu de son domicile ou du lieu du fait dommageable.